Assouplissement de la carte scolaire: le rapport de la Mission d'information sénatoriale sur la carte scolaire «propose une remise à plat de l'offre d'options et de parcours spécifiques»

Créée en janvier 2012, la mission d'information du Sénat sur la carte scolaire, destinée à évaluer les effets de l'assouplissement et à proposer des pistes de réforme de la sectorisation au service de la mixité sociale, a rendu public le rapport (1) rédigé par Françoise Cartron, sénatrice de la Gironde.
Il ressort des travaux de cette mission «qu'en affaiblissant la mixité sociale dans les établissements, l'assouplissement de la carte scolaire a servi de révélateur de toutes les inégalités qui grevaient le système scolaire. Dans certaines zones et pour certains publics, particulièrement fragiles, la dynamique d'aggravation des inégalités est patente et inquiétante».
Le bilan national de l'assouplissement de la carte scolaire masque des disparités très importantes. Les zones très urbanisées sont manifestement «plus touchées par les dérogations que le milieu rural, mais la région parisienne mérite aussi d'être distinguée des grandes métropoles régionales. L'éducation prioritaire demande également un traitement spécifique. De même, la comparaison des établissements publics et privés est nécessaire».
Toutefois, pour la mission, «l'échec de l'assouplissement de la carte scolaire ne signifie pas, cependant, que le retour pur et simple à la situation antérieure puisse suffire à réduire les problèmes réels de ségrégation scolaire».
Le rapport de la mission formule donc des propositions précises et concrètes pour assurer une meilleure régulation de l'affectation des élèves dans les établissements scolaires, au service de la mixité sociale et de la lutte contre les inégalités scolaires.
Il propose une «remise à plat de l’offre d’options et de parcours spécifiques qui ne sont plus des instruments pédagogiques mais des supports de contournement de la sectorisation». En outre, «il conviendrait d’élargir le périmètre de recrutement des collèges et de prévoir la possibilité, sous la houlette des conseils généraux, de créer des secteurs communs à plusieurs collèges».
Par ailleurs, le rapport suggère d’agir «sur le plan financier en préservant les moyens des établissements très évités qui ne doivent pas subir une double peine: perte d’élèves et perte de ressources», et il souhaite «une modulation des dotations des collectivités et de l’Etat aux établissements en fonction de leur composition sociale afin d’apporter plus à ceux qui en ont le plus besoin».
Enfin, selon les sénateurs, «l’enseignement privé devrait être compris dans cette réflexion, afin que plus de mixité sociale se retrouve dans ces établissements».
Il est aussi demandé au ministre de l’Education nationale de «remobiliser les personnels et amorcer un travail de pédagogie auprès des parents, au service de la mixité sociale et de la réduction des inégalités scolaires.»

(1) Rapport d'information n° 617 (2011-2012) de Françoise Cartron, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, déposé le 27 juin 2012.

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